Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise AccEasy et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur le site www.acceasy.fr ou sur devis, pour tout professionnel ou particulier. Tout achat d'un bien, matériel, ou équipement, par un tiers, implique l'acceptation totale des présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.acceasy.fr ou sur demande, pour certains équipements spécifiques. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société AccEasy ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société AccEasy sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle de la société ou de ses fournisseurs directs; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock ou jusqu'à changement de gamme, de version dont AccEasy ne serait être tenu responsable. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. AccEasy proposera un produit de remplacement remplissant les mêmes fonctions autant que faire se peut.

Article 4 Prix des produits

Les catégories de produits de notre site indiquent les prix en euros hors taxes et en Euros, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Pour certains produits spécifiques, les prix seront obtenus uniquement sur demande, pour ceux-ci les frais de ports et d'emballage seront confirmés au client avant toute commande. La société AccEasy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur à la date de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être néanmoins répercuté sur le prix. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise AccEasy serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Les commandes pourront être communiquées à AccEasy, soit via le site marchand, soit par Email, soit par courrier. Les commandes pourront être réalisées directement sur le site marchand ou suite à un devis de la part de AccEasy. Dans ce dernier cas, le client "l'acheteur" devra valider le devis AccEasy reprenant l'ensemble des fournitures et conditions de livraison. Cette validation se fera ou par écrit ou par confirmation Email automatiquement recevable comme "bon pour commande". Dans tous les cas, et quelque soit le moyen de passation de commande et de confirmation de celle-ci, le client "l'acheteur" devra impérativement et systématiquement approuver les conditions générales de vente AccEasy. Outre l'acceptation des conditions générales de vente, le client "l'acheteur" devra, via le site marchand :

- enregistrer l'ensemble de ses coordonnées dont téléphone valide

- créer le cas échéant un compte client : un mot de passe sera demandé. En cas d'oubli celui-ci pourrait être demandé à l'administrateur du site marchand dans la rubrique "Nous contacter".

- saisir une adresse de livraison valide

- confirmer la commande, les conditions de paiements, les délais, les CGV

- un règlement comptant est exigé via le site marchand. Dans ce cadre, plusieurs moyens ou techniques de paiements sécurisés sont proposés.

La société AccEasy confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société AccEasy constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société AccEasy dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service AccEasy "Nous contacter".

Article 6 Modalités de paiement

Les paiements via le site marchand AccEasy s'effectuent comptant à confirmation de commande, par virement bancaire ou carte bancaire. Les commandes, suite à devis, seront à régler comptant à la commande par chèque ou virement bancaire. Des paiements échelonnés pourront être envisagés pour des montants supérieurs à 3000 €. Cette démarche sera effectuée exclusivement sur demande sans garantie d'acceptation de la part d'AccEasy.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. AccEasy exigera de l'acheteur une restitution en parfait état des matériels dans leurs emballages d'origine et la prise en charge complète des frais de transport et d'emballage. A noter qu'aucun envoi contre remboursement de la part de l'acheteur, ne sera accepté par AccEasy.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise AccEasy une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison et frais

Les prix affichés s'entendent, sauf mention contraire, hors frais d'emballage, et de livraison sauf mention contraire. Ceux-ci restent intégralement à la charge de l'acheteur. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. AccEasy indique, pour certains produits, un délai courant notamment sur son site marchand. AccEasy ne serait être tenu responsable d'un retard de livraison notamment en cas de grèves, état d'alerte, pénurie de carburant, cessation d'activité d'un ou plusieurs de ses fournisseurs. La date limite de livraison varie suivant l'adresse de l'acheteur. La livraison pourra être effectuée de manière échelonnée, en plusieurs livraisons, ceci sera indépendant de la volonté de AccEasy, et l'acheteur reconnaît l'accepter. De plus, les livraisons sont réalisées avec des véhicules sans hayon. Le client mettra à disposition les moyens éventuels permettant le déchargement ou un quai au niveau du véhicule.

Article 10 Responsabilité

En cas de vente de matériel nécessitant l'intervention d'un spécialiste, d'un artisan, d'une société tiers, pour son installation, montage ou câblage, AccEasy ne serait être tenu responsable pour tout dommage matériel ou immatériel lié à cette installation. En tout état de cause la responsabilité d'AccEasy, si elle est avérée, ne serait excéder le montant de la commande initiale et se limiterait aux dommages matériels. A noter qu'AccEasy met tout en œuvre pour fournir à l'acheteur l'ensemble des documents liés notamment aux procédures de pose.

Article 11 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à AccEasy:

Adresse: AccEasy 22 route de Saint Germain 54290 VIRECOURT - France; Tél: +33 (0) 6 40 45 90 12; E-mail: contact@acceasy.fr

Le client pourra laisser un message vocal ou écrit, AccEasy s'engage à recontacter le client dans les plus brefs délais.

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